Objet
Les présentes conditions régissent les prestations proposées par TVB Création & Entretien.
Services
- Entretien d’espaces verts
- Création de jardins
- Travaux extérieurs
Devis
- Gratuit
- Sans engagement
- Personnalisé
Tarifs
Les prix sont définis sur devis.
Crédit d’impôt – Service à la personne
Certaines prestations d’entretien de jardin peuvent permettre de bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 50 % des sommes versées, conformément à l’article 199 sexdecies du Code général des impôts.
- Cet avantage est :
- réservé aux particuliers
- limité aux prestations éligibles (entretien courant uniquement)
- soumis aux plafonds légaux en vigueur
⚠️ TVB Création & Entretien ne peut garantir l’obtention de cet avantage fiscal, celui-ci dépend de la situation du client et de l’administration fiscale.
Paiement
Modalités définies sur devis.
Délais
Les délais peuvent varier selon :
- météo
- charge de travail
Responsabilité
L’entreprise ne pourra être tenue responsable :
- des retards liés à des conditions extérieures
- des dommages causés par des tiers
Litiges
Une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.